CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d'utilisation – Rose Blonde Lingerie
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
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2. Identification de l'entreprise
Rose Blonde Lingerie 45 Rue Adrien-Robert, Gatineau, QC J8Y 3S3, Canada Courriel : contact@roseblondelingerie.ca Téléphone : +1 819 253 1262
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- Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou son utilisation par d'autres utilisateurs
5. Compte client
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6. Commandes et achats
L'utilisation du Site pour effectuer des achats est soumise aux Conditions générales de vente, disponibles sur le Site, qui régissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour.
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8. Contenu généré par l'utilisateur
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- Ne sont pas diffamatoires, injurieux, obscènes ou illégaux
- Ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- Ne contiennent pas de publicité non sollicitée
Rose Blonde Lingerie se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
9. Liens vers des sites tiers
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11. Protection des données personnelles
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12. Modification des conditions
Rose Blonde Lingerie se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
13. Résiliation
Rose Blonde Lingerie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
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