CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente – Rose Blonde Lingerie
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rose Blonde Lingerie et toute personne effectuant un achat sur le site roseblondelingerie.ca (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité de l'entreprise
Rose Blonde Lingerie 45 Rue Adrien-Robert, Gatineau, QC J8Y 3S3, Canada Courriel : contact@roseblondelingerie.ca Téléphone : +1 819 253 1262
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus précises possible, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit, notamment en raison des variations possibles de couleur liées aux écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Rose Blonde Lingerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site suppose :
- La consultation par le Client des caractéristiques essentielles du produit
- La validation du contenu du panier
- La fourniture des informations de livraison et de facturation
- L'acceptation des présentes CGV
- Le paiement intégral de la commande
Une confirmation de commande est envoyée par courriel au Client après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (cartes de crédit et autres méthodes proposées via notre prestataire de paiement sécurisé). Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies, précisées sur le site.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Rose Blonde Lingerie ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7.3 Frais
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours.
7.4 Réception
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les délais prévus par le transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
8.2 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit :
- Être dans son état d'origine, non porté, non lavé
- Comporter toutes ses étiquettes d'origine
- Être retourné dans son emballage d'origine
Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée ne peuvent être ni repris ni échangés.
8.3 Procédure
Le Client doit contacter le service client à contact@roseblondelingerie.ca avant tout retour, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.
8.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de Rose Blonde Lingerie.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour organiser un échange, un remboursement ou une réparation.
10. Responsabilité
Rose Blonde Lingerie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site roseblondelingerie.ca (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Rose Blonde Lingerie et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de Rose Blonde Lingerie, disponible sur le site.
13. Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client :
Courriel : contact@roseblondelingerie.ca Téléphone : +1 819 253 1262 Adresse : 45 Rue Adrien-Robert, Gatineau, QC J8Y 3S3, Canada
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls compétents.
15. Modification des CGV
Rose Blonde Lingerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
